A propos du blog

Ce blog est utilisé comme "vitrine" pour le Collectif l'Ecole est la Maison. Il est exclusivement informatif. Il n'est pas une tribune ni un lieu d'échanges et de débats.
Par conséquent les commentaires sont tous modérés. Nous publions ici uniquement les commentaires neutres et objectifs, réclamant des compléments d'informations.
Si vous souhaitez débattre ou échanger, nous vous invitons à vous diriger vers notre forum ou notre page facebook.

vendredi 21 avril 2017

La nouvelle circulaire


Nous considérons que la nouvelle circulaire va dans le sens de l'harmonisation des contrôles que nous appelions de nos voeux. 
Les points importants de cette circulaire:
  • Pas d'obligation de résultat
  • Pas de comparaison à un niveau scolaire
  • Deux temps clairement défini dans le contrôle pour éviter la concomitance de l'entretien et des exercices et de ce fait la séparation parent/enfant.
  • Des exercices oraux ou écrits individualisés, adaptés à l'enfant et aux choix pédagogiques des parents. 
En actant tous ces points, la circulaire répond notamment à nos propositions 4, 7, 8, 9, 10.

Avant/Après : pour connaitre qui est à l'origine de chacune des modifications, nous vous renvoyons à la lecture des compte-rendus proposés en lien ci-après.
Projet de circulaire
Circulaire
“Quel que soit le mode d’instruction il doit permettre à l’enfant d’acquérir, à l’issue de la période de l’instruction obligatoire, l’ensemble des connaissances et des compétences du socle commun.”
“Quel que soit le mode d’instruction il doit avoir pour objet d’amener l’enfant d’acquérir, à l’issue de la période de l’instruction obligatoire, l’ensemble des connaissances et des compétences du socle commun.”
L’IA-DASEN doit faire vérifier que l'enfant reçoit bien une instruction et qu'il acquiert les connaissances et les compétences qui lui permettront à 16 ans (...)
L'IA-Dasen doit faire vérifier que l'enfant reçoit bien une instruction qui a pour objet de l'amener, à l'issue de la période de l'instruction obligatoire, à la maîtrise de l'ensemble des exigences du socle commun
Pour apprécier la qualité et le niveau de l'instruction de l’enfant, les personnes chargées du contrôle peuvent s'appuyer, dans la mesure où elles en disposent, sur les résultats de l'enquête du maire ou du préfet, afin de connaître les raisons qui ont guidé ce choix d'instruction et l'état de santé de l'enfant.
Pour apprécier la qualité et le niveau de l'instruction de l'enfant, les personnes chargées du contrôle peuvent s'appuyer, dans la mesure où elles en disposent, sur les résultats de l'enquête du maire ou du préfet, afin, d'une part, de connaître les raisons qui ont guidé ce choix d'instruction et, d'autre part, de savoir s'il est donné à l'enfant une instruction dans la mesure compatible avec son état de santé et les conditions de vie de la famille.
Il est vivement recommandé que les personnes chargées du contrôle conseillent aux personnes
responsables de l’enfant de produire, préalablement au contrôle, un document explicitant leurs choix éducatifs ainsi que, dans la mesure du possible, la progression retenue.
Il est vivement recommandé que les personnes chargées du contrôle conseillent aux personnes responsables de l'enfant de produire, préalablement au contrôle, un document explicitant leurs choix éducatifs ainsi que, dans la mesure du possible, la progression retenue. Les personnes responsables de l'enfant peuvent demander que ce document soit annexé au bilan du contrôle
Dans un premier temps, l’entretien a pour objet de permettre aux personnes responsables de l’enfant de présenter leurs choix éducatifs ainsi que les méthodes et supports pédagogiques retenus.
L’entretien a pour objet de permettre aux personnes responsables de l’enfant de présenter leurs choix éducatifs ainsi que les méthodes et supports pédagogiques retenus.
II.3.2.b.Entretien et observation des différents travaux de l’enfant
En application de l’article R. 131-14 du code de l’éducation, le contrôle de l’acquisition des
connaissances et des compétences se déroule sous la forme d’un entretien avec les personnes
responsables de l’enfant soumis à l’obligation scolaire, le cas échéant en présence de ce dernier (...)Dans un premier temps, l’entretien a pour objet (...)
Dans un second temps, les différents travaux réalisés par l’enfant sont présentés à la personne chargée du contrôle.
II.3.2.c. Exercices individualisés
Conformément aux dispositions de l’article R. 131-14 du code de l’éducation et afin de mieux
apprécier les acquisitions et, à compter de la deuxième année d’instruction dans la famille, les progrès
de l’enfant, des exercices écrits ou oraux individualisés et adaptés, dans la mesure du possible, aux
objectifs pédagogiques que les personnes responsables se sont donnés, lui sont demandés par la
personne chargée du contrôle.
Il convient de veiller à ce que les exercices et leur durée soient adaptés à l’âge de l’enfant et son état
de santé.
II.3.2.b.Entretien
En application de l’article R. 131-14 du code de l’éducation, le contrôle de l’acquisition des
connaissances et des compétences se déroule sous la forme d’un entretien avec les personnes
responsables de l’enfant soumis à l’obligation scolaire, le cas échéant en présence de ce dernier (...)Dans un premier temps, l’entretien a pour objet (...)


II.3.2.c. Observations des travaux de l’enfant et Exercices individualisés
Dans un second temps, les différents travaux réalisés par l’enfant sont présentés à la personne chargée du contrôle.
Conformément aux dispositions de l’article R. 131-14 du code de l’éducation et afin de mieux
apprécier les acquisitions et, à compter de la deuxième année d’instruction dans la famille, les progrès
de l’enfant, des exercices écrits ou oraux individualisés et adaptés, dans la mesure du possible, aux
objectifs pédagogiques que les personnes responsables se sont donnés, lui sont demandés par la
personne chargée du contrôle.
Il convient de veiller à ce que les exercices et leur durée soient adaptés à l’âge de l’enfant et son état
de santé.
“si le caractère privé et protégé du domicile familial ne peut être opposé à la personne chargée du contrôle pour refuser un contrôle à domicile, il est cependant important que le contrôle s’effectue dans le respect du caractère privé du domicile”
paragraphe retiré
“La famille est informée par écrit de la date du contrôle, du ou des lieux où il se déroulera”
La famille est informée par écrit de la date du contrôle, du lieu où il se déroulera


Nous nous réjouissons également que la réunion de concertation ait porté ses fruits. En effet les demandes de modifications que nous avons formulées le 11 avril et que Monsieur Noblecourt avait acceptées, figurent bien dans la circulaire publiée. Nous sommes heureux de voir que le dialogue pacifié engagé avec le Ministère de l'Education Nationale depuis la création de notre Collectif a permis des avancées significatives pour l'instruction en famille.


Tous les liens:

  • Pour consulter le projet d'origine de la circulaire: click ici
  • Pour consulter nos modifications proposées au MEN le 07/04/2017: click ici
  • Notre compte-rendu de la réunion de concertation du 11 avril 2017 : click ici
  • Billet du blog : click ici
  • Pour que vous puissiez comparer et recouper les informations, dans un souci de transparence, nous vous mettons en lien les compte-rendus auxquels nous avons eu accès : celui d'UNIE, celui de LED'A/LAIA/CISE
  • La circulaire définitive parue au B.O du 20/04/2017: click ici

2 commentaires:

sandrine a dit…

Bonjour

je ne comprends pas le sens de cette phrase : Deux temps clairement défini dans le contrôle pour éviter la concomitance de l'entretien et des exercices et de ce fait la séparation parent/enfant.
Surtout la séparation Parent / enfant ce n'est noté nulle part dans la circulaire.

Fournier laurence a dit…

Bonjour Sandrine, bien souvent pour les contrôles, l'inspecteur s'entretient avec le parent tandis que l'enfant fait des exercices avec un conseiller pédagogique. Pour essayer d'enrayer cette pratique qui tend à devenir une habitude, nous avons obtenu tout d'abord une confirmation orale du MEN qu'en effet (mises à part des situations très particulières), conformément au code civil qui définit l'autorité parentale, un parent n'avait pas à être séparé contre son gré de son enfant (point vous est d'ailleurs expliqué dans un VRAI/FAUX que nous avons rédigé et que vous trouverez à la rubrique Questions/réponses). Nous avons ensuite obtenu que le contrôle se déroule en 2 temps 1) l'entretien et 2) la présentation et les exercices (ce qui suppose donc la présence du parent pour présenter et du même coup assister aux exercices. Il est bien écrit dans un second temps. Ce n'est donc pas concomitant. L'idée étant également qu'une présentation avec présence active de l'enfant (quand c'est possible) pourrait être considéré par l'inspecteur un exercice oral. Nous ne vous disons pas que le texte est parfait mais il est bien mieux que ce qu'il a été! Et si la séparation vous pose problème, sachez que vous pourrez utiliser le code civil mais aussi vous appuyer sur la circulaire. J'ajoute que l'entretien peut se faire le cas échéant en présence de l'enfant. Là encore, vous êtes en droit de demander à ce qu'il soit présent.
Comme toujours, nous avons en face de nous des êtres humains avec lesquels, il faut dans un premier temps user de diplomatie et de bon sens, tenter un dialogue constructif et une défense argumentée avant de brandir procédure et recours.