mardi 7 février 2017

Le Collectif : des familles diverses ... une approche commune.


Les familles qui composent le milieu de l’instruction en famille forment un groupe hétérogène et sont mues par des valeurs et une vision de l’instruction qui leur sont propres. Tout comme pour le reste des familles "ief", il n’y a pas dans notre collectif  deux familles qui pratiquent l'instruction en famille de la même manière. Nous sommes une soixantaine de familles, unies certes par une certaine vision de l’éducation, mais avec chacune son approche bien à elle.

Si les débats et les échanges au sein du collectif sont si riches et animés, c’est que la palette des pratiques de ses membres est large! Il n’y a pas de consensus de ce qu’est l’instruction formelle: de la punkschooleuse (1) à la spécialiste de la pédagogie Steiner (2), de Montessori (3) à Mason (4), de la Ownschooleuse à la classe-maison hygge (5), de nombreuses mouvances pédagogiques y sont représentées. Nombreuses sont les familles membres à faire des ponts entre différentes approches, loin de toute idéologie. Cette pluralité de pratiques se retrouve également dans les nombreux blogs de nos membres.

C’est un groupe où novices et mamans très expérimentées (avec parfois vingt ans d’expérience en instruction en famille à leur actif) se côtoient. Où la maman solo croise la maman de famille très nombreuses. Où les cultures et les origines s’entremêlent. 

Comme ailleurs en IEF, les enfants que nous instruisons et éduquons sont tous uniques. Il y a une part non négligeable de parents d’enfants dit « différents » au sein du groupe. Pour un bon nombre des familles ce sont justement leurs petits (et grands) dys, hp, tda/h, autistes, introvertis et phobiques scolaires qui leurs ont fait ressentir la nécessité d’instruire leurs enfants en famille. Ce sont les besoins de ces enfants qui les ont amené à utiliser des pédagogies et des approches variées. Et c’est aussi pour ces enfants qu’ils militent pour une clarification et une harmonisation des contrôles.

L’expérience de ces familles montre que le formel répond aux attentes des enfants aux profils différents. Loin de les brider, il leur offre un cadre rassurant, structurant et nourricier au sein duquel ils peuvent s’épanouir.


(1) http://lamiocheetcie.blogspot.fr/2016/04/le-fortin-du-bon-sens-ii-tiens-un-ovni.html
(2) http://www.chantdesfees.fr
(3) http://les-sauvageons.legtux.org
(4) https://une-annee-avec-charlotte.com
(5) https://grandirpresduchataignier.com/2017/01/15/la-classe-maison-hygge/


Au regard de la loi



La législation française est issue d’une multitude de sources de droit. La loi n’est qu’une parmi d’autres comme la constitution, les décrets, les arrêtés… Elles ont toutes une importance différente et sont classées selon leur degré. Selon la hiérarchie des sources de droit, une norme inférieure ne peut contredire une norme qui lui est supérieure
C'est pourquoi, 
un décret ne peut contredire une loi ou la Constitution

Le gouvernement a émis un décret, après avis positif du Conseil d’Etat, le 28 octobre 2016. Il entend préciser les modalités de contrôles des familles pratiquant l’instruction à domicile déjà évoquées dans le Code de l’Education. 

Qu’en est-il juridiquement ?
Le gouvernement peut-il, unilatéralement, choisir de préciser des dispositions législatives ? 
La réponse est OUI, il peut tout à fait choisir de fixer les modalités d’application de la loi, c’est ce qu’on appelle un décret d’application, tant que ces précisions restent dans l’esprit du législateur.

En l’espèce, que vient nous dire ce décret ? 
Deux dispositions sont particulièrement décriées :
-La référence aux paliers de fin de cycle pour les enfants instruits dans leur famille dans le respect de leurs méthodes pédagogiques. (Art 131-13) 
-La possibilité pour les inspecteurs de vérifier les acquisitions des enfants par des exercices écrits ou oraux, adaptés à son âge et son état de santé. (Art 131-14) 

Ces dernières seraient caduques car viendraient contredire le principe supérieur en droit de la liberté pédagogique des familles non-scolarisantes. La liberté pédagogique est la possibilité pour un enseignant de choisir les moyens qu’il met en œuvre pour atteindre les objectifs fixés par la loi. C’est un principe qui a été reconnu par la Loi Fillon de 2005 en ces termes:«la liberté pédagogique de l’enseignant s’exerce dans le respect des programmes et des instructions [...] et dans le cadre du projet d’école ou d’établissement avec conseil et sous contrôle des membres des corps d’inspection». 

On peut donc souhaiter que la liberté pédagogique soit appliquée aux parents instruisant leurs enfants, mais elle ne peut se faire QUE dans le cadre législatif, à savoir dans le respect du socle commun

L’Etat n’a pas enterré notre liberté d’enseigner aux enfants, nous laissant 3 années pour organiser les apprentissages (ou non-apprentissages) comme nous le jugeons bon. Par ailleurs, en prenant soin de préciser que les exercices peuvent être oraux et dans le respect des spécificités familiales (choix pédagogiques, santé…), le gouvernement s’est gardé d’outrepasser les termes de la loi garantissant aux parents de choisir le mode d’instruction convenant le mieux aux enfants. On peut ne pas être d’accord avec ces décisions, mais juridiquement elles sont tout à faits fondées. Il n’y a aucune incohérence au regard de la pyramide des normes

Nous pourrions bien sûr tenter des recours devant le Conseil d’Etat mais c’est oublier qu’il a participé à la rédaction de ce décret. Va-t-il censurer son propre travail ? Dur à imaginer ! 
Un pourvoi devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme alors? Cette même cour, dans l’arrêt Konrad c Allemagne qu’elle a rendu le 11 septembre 2006, a validé l’interdiction de l’instruction en famille en Allemagne, considérant qu’il s’agissait de la marge d’appréciation appartenant aux Etats souverains en matière d’instruction.

-Le décret du 28 octobre 2016: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do…
-L'arrêt Konrad c Allemagne résumé ici: https://www.doctrine.fr/d/CEDH/CLINF/CLIN/2006/CEDH002-3186
-La CEDH a condamné, dans l’arrêt Wunderlisch c Allemagne, l’Allemagne pour avoir retiré la garde d’enfant à une famille pratiquant l’IEF en raison de la disproportion de la sanction, mais ne s’est pas dédit concernant l’interdiction du préceptorat : https://eclj.org/religious-fre…/…/wunderlich-c-allemagne-n-…

rédigé et publié par notre équipe juridique.

Aucun texte alternatif disponible.

lundi 30 janvier 2017

Nouveau partenaire



Le collectif l'Ecole est la Maison est heureux de vous faire part de son partenariat avec l'Association neuchâteloise du droit des parents à instruire leur(s) enfant(s) en liberté.


samedi 28 janvier 2017

Communiqué

Le Collectif a pris connaissance du communiqué de presse du Conseil Constitutionnel 2016-745-DC du 26 janvier 2017 par lequel il informe avoir censuré l'article 31 qualifié de "cavalier législatif". 

Par conséquent l'article de loi visant à un renforcement des contrôles en laissant à l'Education Nationale la décision du lieu du contrôle et des modalités n'entrera pas en vigueur pour le moment.

Cette décision du Conseil Constitutionnel, saluée ça et là comme une victoire, nous semble une victoire à la Pyrrhus. En effet, le Conseil Constitutionnel a censuré ces articles en tant que "cavaliers législatifs" en conséquence a condamné la forme et non pas le fond. 

D'ailleurs, en ce qui concerne l'ouverture des écoles hors contrat, il a bien précisé qu'il ne fallait en aucun cas comprendre sa décision comme une condamnation du régime d'autorisation au profit du régime de déclaration préalable. 

Croire que le gouvernement actuel en restera là serait illusoire. 
Najat Vallaud-Belkacem, dans un entretien au Café pédagogique, souligne qu'elle regrette la décision du Conseil Constitutionnel et précise qu'elle ne compte pas concernant les écoles hors-contrat, en rester là : " Il faudra formuler autrement avec des critères plus précis ce texte qui devra être adopté car aujourd’hui si on veut que le droit à l’éducation des enfants soit respecté on doit s’assurer que ce qui est enseigné leur permet d’acquérir un socle minimal qui leur permettra de se projeter dans la vie et ne soit pas en contradiction avec les valeurs de la République". 

Instruction en famille et écoles hors-contrat étant étroitement liées dans le décret, il serait hasardeux de penser que l'instruction en famille pourrait passer à travers les mailles du "filet législatif".

Le collectif tient également à souligner que le décret d'octobre, lui, est toujours en vigueur, autorisant notamment les exercices écrits ou oraux lors des contrôles. Ces derniers ne bénéficieront d'aucune clarification ni d'aucune harmonisation, pourtant nécessaires,ce qui aurait pu résulter de la nouvelle loi et de sa circulaire d'application. 

Nous réaffirmons qu'en l'état actuel des choses, les modalités ne sont pas satisfaisantes car elles laissent une trop grande part à l'interprétation des parties.


Les 20 propositions du Collectif l'Ecole est la Maison pour un juste encadrement de l'instruction en famille à lire ici

mercredi 21 décembre 2016

Bien préparer le contrôle de l’inspecteur





 
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Dès le jour où vous recevez votre convocation pour le contrôle , vous devez vous préparer . Il s'agit surtout de ne pas s’y prendre 3 jours avant .
Inutile de stresser , l’inspecteur vient pour vérifier s’il y a bien « instruction complète » de vos enfants . C’est à dire:
  • que vous avez des supports (livres, manuels, site internet, peinture,calculatrice,boulier ……)
  • que vos enfants les utilisent
  • que vos enfants sont dans les clous du socle commun
  • que vos enfants progressent au fil des ans
Afin de vérifier ce dernier point, l’inspecteur proposera des exercices (écrits ou oraux) à vos enfants . Pourquoi Pour avoir la preuve de ce que vous avez avancé . Dire que l’on instruit , avoir des cahiers et des livres ne prouve  rien .

La première étape est de réaliser un dossier , que vous expédierez à l’inspecteur en charge du contrôle 15 jours avant le RDV . Ni trop tôt , car il aura vite fait de l’oublier, ni trop tard, on veut quand même qu’il le lise . Ce dossier se composera :
_ La liste des supports que vous utilisez : livres, manuels, site internet , kit de sciences, matériel Montessori , logiciel de géométrie, jeu de société éducatif ….. soyez le plus complet possible .
_ Une courte présentation de chaque matière : expliquez comment vous abordez les différentes matières, une par une . Et si vous ne faites pas une matière pour une raison précise , c’est le moment de l’expliquer aussi . Quelques lignes suffisent , mais cela permet à l’inspecteur de mieux comprendre votre fonctionnement .
_ Une vision de l’année entière : si vous avez une programmation sur l’année , la liste des leçons /notions que vous avez prévues de faire . que cela soit très précis ou assez vague, l’essentiel est de démontrer à l’inspecteur que vous prenez l’instruction de vos enfants , sérieusement .  Plus vous « paraîtrez » organisé, mieux ça sera .
Conseil :  n’essayez pas de parler le même langage  ou de faire des liens entre le socle commun et les connaissances de votre enfants . Ceci est le travail de l’inspecteur, pas le vôtre .

 La deuxième étape  est de se préparer  à cette visite .  Bien que la plupart des contrôles se passent relativement bien, nous nous devons d’être préparés . Non pour déclarer la guerre mais  pour défendre nos droits .  Ne sachant pas comment sera notre interlocuteur, il faut  être paré à tout .
Avec tout ceci , l’inspecteur viendra en connaissance de cause . Il aura un large aperçu de l’instruction que vous dispensez à vos enfants .
« Nul n’est censé ignorer la loi ! »
Bien que les inspecteurs les connaissent ,il a été rapporté certains abus . Donc nous prendrons soin d’avoir pris connaissance  :
_ des textes de loi (articles, décret , amendement etc…), que nous aurons aussi à portée de main le jour du contrôle .
_ du programme de l’éducation nationale , correspondant à celui de votre enfant .Même si vous n’êtes pas tenu de le suivre , c’est  important de le connaître , au cas où , l’inspecteur aurait des demandes supérieures au niveau .
_ des attendus de fin de cycle  . Suite au nouveau décret , nous devons connaître ces attendus et les appliquer . Il serait utile d’en avoir une copie , si l’inspecteur y fait référence, vous pourrez la sortir et encore une fois démontrer votre sérieux .
_ établir une liste des points faibles de votre enfants ainsi que des parades contre d’éventuelles remarques .( document personnel, ne surtout pas le monter)
_ préparer des arguments « en béton » quant au niveau qui nous est demandé en IEF et celui réel des enfants scolarisés . Pour ce faire les résultats des enquêtes PISA , TIMMS  2016 sont imparables .
Ainsi que le code de l’éducation lui même , où il est écrit , que les attentes sont plus élevées pour les enfants dépendant de l’instruction en famille .
L’article D 332-2 du Code de l’éducation (l’ancien, le nouveau) et D 131-12 du même code :
page-facebook-instruction-en-famille

mercredi 16 novembre 2016

Quelles sont nos libertés selon la loi?



Le monde de l’instruction en famille peut ressembler bien souvent à un havre de paix où les familles aiment « buller ». Les derniers mois ont fait éclater cette bulle tranquille et les parents se sentent désemparés face aux nouvelles mesures qui semblent remettre en cause la liberté des familles pratiquant l’instruction en famille. Ce sentiment de perdre un peu de liberté provoque beaucoup d’émois. Mais notre liberté est-elle vraiment menacée par le nouveau décret n° 2016-1452?
Nous nous sommes penchés sur le sujet en nous questionnant sur les différentes libertés rattachées au droit de faire l’instruction en famille. Nous pouvons dégager 3 types de liberté:la liberté d'enseignement, la liberté d'instruction et la liberté pédagogique. La loi donne pour chacune de ces libertés des définitions bien précises et il est primordial de les connaître pour comprendre le langage et les véritables attentes du ministère, ainsi que nos droits réels.

La liberté d’enseignement

Afficher l'image d'origine La liberté d’enseignement est comprise par de nombreux parents comme étant le droit d’enseigner le contenu qu’ils souhaitent donner à leurs enfants. Mais quelle est la réalité juridique derrière ces mots? Il faut remonter à la séparation de l’État et de l’Église pour en comprendre sa signification réelle. Lorsqu’en 1882 Jules Ferry rend l’école laïque obligatoire, une lutte avec l’Église déchaîne les passions. Pour calmer le jeu, Jules Ferry accorde un droit d’enseignement en dehors de l’école publique laïque. Il sera possible d’enseigner selon sa conscience religieuse, sans être enseignant de l’État. Cette liberté a été instaurée afin que l’État ne s’arroge pas le monopole de l’enseignement.
Ferdinand Buisson qui présida à ce moment-là la commission parlementaire chargée de la séparation de l’État et de l’Église établit le cadre de la liberté d’enseignement et les abus qu’il faut écarter :
« La liberté pour les familles d'assurer ou non l'enseignement élémentaire aux enfants, la prétendue « liberté du père de famille » de refuser pour ses enfants le degré d'instruction que la société leur offre parce qu'elle le juge indispensable, c'est un premier abus de mots que nous ne saurions prendre au sérieux même pour le réfuter. »(2). La liberté d’enseignement a été également réactualisée par la loi Debré en 1959 (1).
La liberté d’enseignement est donc uniquement la liberté de pouvoir exercer l’enseignement en dehors des écoles laïques publiques de l’État afin que ce dernier n’exerce pas une exclusivité sur l’enseignement. 
L’obligation d’instruction demeure pour tous les enfants de la Nation:que ces enseignements soient dispensés en famille ou dans des écoles hors contrat, ils sont soumis aux mêmes exigences scolaires que les écoles publiques.

La liberté d’instruction
La liberté d’instruction pour les parents se résume à pouvoir choisir le  lieu d’instruction qu’ils souhaitent pour leur enfant:l’école publique, l’école privée sous contrat, l’école privée hors contrat ou l’instruction en famille. Ainsi, lorsque les parents choisissent l’IEF ils font déjà valoir pleinement leur liberté d’instruction et elle n’induit rien de plus! Le parent qui se prévaut de son droit d’instruire son enfant demeure soumis à l’obligation scolaire et à ses attendus. Celle-ci fait partie des droits de l’enfant article 28 qui spécifie « le droit de l’enfant à l’éducation » sur la base de l’égalité des chances « l’enseignement primaire est obligatoire et gratuit pour tous »(3)
Le non-enseignement ne peut être évoqué au nom de la liberté de choix des parents puisque l’emporte d’abord et avant tout le droit de l’enfant à l’éducation.

La liberté pédagogique
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Le terme pédagogie signifie «l’art d’éduquer». Ici, la liberté pédagogique  concerne les moyens pédagogiques que les parents mettent en œuvre pour que leur enfant réponde aux exigences scolaires fixées par L’État dans le cadre du droit à l'instruction de chaque enfant. Les apprentissages autogérés ont leur place dans la mesure où le parent peut démontrer que cette auto-pédagogie conduit aux apprentissages souhaités par L’État.


Comment l’État s'assure-t-il que le droit à l'instruction des enfants est bien assuré, dans le cadre de ces libertés ?

Il a toujours été convenu et ce, dès l’origine de la loi sur la liberté d’enseignement, que nous devons assurer une instruction qui permette à nos enfants d’atteindre les connaissances et compétences fixées par l’État.
Dans la dernière circulaire(2011), il est clairement spécifié que les inspecteurs doivent observer une progression dans la scolarité des enfants en IEF (4). L'inspecteur d'académie doit s'assurer que la progression retenue «a pour objet d'amener l'enfant, à l'issue de la période de l'instruction obligatoire [16 ans], à la maîtrise de l'ensemble des exigences du socle commun», comme les enfants scolarisés dans les établissements publics ou privés sous contrat.
Le nouveau décret impose que cette progression respecte maintenant les cycles d'apprentissage.


Avons-nous perdu en liberté ?

Le nouveau décret précise les moyens que le gouvernement entend mettre en œuvre afin d’exercer une vérification mesurable des apprentissages obligatoires des enfants hors de l’école publique.
Nous conservons donc nos libertés, mais nous perdons une certaine latitude qui nous permettait auparavant d’atteindre les objectifs du socle commun à 16 ans plutôt qu’à chaque fin de cycle.



 1. Loi Debré http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/action-culturelle/celebrations-nationales/2009/vie-politique/loi-debre
2.http://www.inrp.fr/edition-electronique/lodel/dictionnaire-ferdinand-buisson/document.php?id=3059
3. http://www.humanium.org/…/texte-integral-convention-intern…/
4. http://www.education.gouv.fr/pid255…/bulletin_officiel.html…