La réalité de terrain a mis en évidence que la plupart des maires ne sont que peu ou mal informés de leurs obligations vis à vis du contrôle de l'instruction en famille.
Pourtant un guide à leur intention a été publié par les ministères de l'intérieur et de l'Education Nationale. Ce guide est plutôt bien fait même si quelques flous juridiques persistent et doit devenir le document de référence tant pour les maires que pour les familles. Nous analysions dès sa publication ce document dans un article que vous pouvez relire ici.
Les familles ont tout à gagner à ce que ce guide soit connu de leur maire. Aidez votre maire, contribuez à la diffusion du guide en joignant à votre courrier de déclaration annuel au maire, le flyer du Collectif l'Ecole est la Maison. Imprimez, coupez, glissez dans l'enveloppe et le tour est joué!
Modèle de lettre:
Monsieur et Madame (X)(Adresse rue)
(Code postal Ville)
Tél :
Mail :
(Perpette les olivettes), le (date) 2018
(Monsieur/Madame) le Maire,
Nous, soussignés NOMS Prénoms (en cas d’autorité parentale partagée et de séparation des parents, les noms et adresses des deux parents doivent figurer sur la lettre) avons l'honneur de vous informer que mon (nos) enfant(s)
- (NOM Prénom), né(e) le (date de naissance complète) à (département ou pays)
et demeurant (adresse des personnes ayant autorité sur lui ET adresse à laquelle est dispensée l’instruction si elle est différente de l’adresse de résidence), est (sont) instruit(s) dans notre famille, conformément à l’article L.131-2 du Code de l’Education, relatif à l’obligation scolaire et à l’article L.131-5, relatif au régime déclaratif de l’instruction par les parents (Loi du 28 mars 1882 art. 4 - Ordonnance n° 59-45 du 6 janvier 1959).
Je vous prie d’accuser réception de cette lettre.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, (Monsieur ou Madame) le maire, l'expression de mes sincères salutations.
Pour aller plus loin : https://chouetteyaplusecole.com/2018/08/22/il-est-temps-dy-penser-les-declarations/
PHOTO : pixabay-libre de droits
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